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CITOYENNETE
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Demande de citoyenneté canadienne : un accompagnement juridique essentiel
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Devenir citoyen canadien est l’aboutissement d’un parcours souvent marqué par de grands changements de vie. Pour ceux et celles qui ont choisi le Canada comme terre d’accueil, la citoyenneté représente bien plus qu’un statut juridique : c’est une appartenance pleine et entière à la société canadienne, avec tous les droits et responsabilités qui en découlent.
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Le Cabinet Diaré Avocat accompagne ses clients dans cette étape décisive, en offrant un soutien juridique complet, personnalisé et humain. Nous aidons les résidents permanents à franchir avec succès la dernière étape de leur parcours d’intégration, en sécurisant leur démarche et en défendant leurs droits à chaque étape du processus.
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Les critères pour demander la citoyenneté canadienne
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La demande de citoyenneté est encadrée par la Loi sur la citoyenneté et administrée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Pour être admissible, un demandeur doit généralement :
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Être résident permanent du Canada.
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Avoir résidé physiquement au Canada pendant au moins 1 095 jours (soit trois ans) au cours des cinq années précédant la demande.
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Avoir produit ses déclarations de revenus, si requis.
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Démontrer une connaissance suffisante du français ou de l’anglais (pour les personnes âgées de 18 à 54 ans).
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Réussir un examen de citoyenneté portant sur les droits, responsabilités, valeurs, histoire et institutions du Canada.
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Ne pas avoir de condamnations criminelles ou d’interdictions spécifiques empêchant l’octroi de la citoyenneté.
Ces critères semblent simples, mais leur application est souvent complexe. Des erreurs de calcul dans les jours de présence, des omissions dans les déclarations fiscales ou une mauvaise préparation à l’examen peuvent entraîner des délais ou un refus.
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Le rôle de l’avocat dans la préparation du dossier
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Le Cabinet Diaré Avocat aide ses clients à constituer un dossier solide et complet, en :
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Vérifiant l’admissibilité et le calcul exact des jours de résidence.
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S’assurant que toutes les déclarations de revenus requises ont bien été produites.
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Conseillant sur les documents à joindre à la demande pour éviter tout refus administratif.
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Préparant les clients à l’examen de citoyenneté et à l’entrevue éventuelle avec un agent d’IRCC.
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Représentant les clients dans les cas plus complexes, par exemple en présence d’antécédents judiciaires, de séjours prolongés à l’extérieur du Canada ou de difficultés linguistiques.
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Notre rôle est de simplifier la procédure, d’éviter les erreurs coûteuses et d’offrir une stratégie adaptée à chaque situation particulière.
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L’examen et l’entrevue de citoyenneté
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L’examen de citoyenneté est une étape obligatoire pour la plupart des demandeurs âgés de 18 à 54 ans. Il évalue la connaissance du Canada : ses institutions, son histoire, sa culture et ses valeurs. Une préparation adéquate est essentielle pour réussir.
Dans certains cas, une entrevue avec un agent d’IRCC est également prévue. Cette rencontre permet de vérifier l’identité, l’admissibilité et la maîtrise linguistique du demandeur.
Le Cabinet Diaré Avocat accompagne ses clients dans cette préparation, afin qu’ils abordent l’examen et l’entrevue avec confiance et sérénité.
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Les décisions et recours possibles
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Si la demande est approuvée, le demandeur sera convoqué à une cérémonie de citoyenneté, où il prêtera serment et obtiendra officiellement son certificat de citoyenneté.
En cas de refus, des recours existent :
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Une demande de révision judiciaire devant la Cour fédérale.
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Une nouvelle demande, après avoir corrigé les éléments problématiques.
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Le Cabinet Diaré Avocat assiste ses clients dans ces démarches, en analysant les motifs de refus et en élaborant une stratégie adaptée pour obtenir gain de cause.
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Cas particuliers et situations complexes
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Certaines demandes de citoyenneté présentent des enjeux particuliers :
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Dossiers avec antécédents judiciaires : un avocat peut démontrer que les critères d’interdiction ne s’appliquent pas ou qu’une réhabilitation a eu lieu.
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Absences prolongées à l’étranger : nous aidons à justifier ces absences et à défendre le respect du critère de résidence.
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Demandes pour enfants mineurs : la procédure diffère selon que les parents sont citoyens ou en voie de le devenir.
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Perte de documents ou difficultés à démontrer la présence effective : nous aidons à reconstruire un dossier de preuves crédibles.
Ces situations exigent une expertise pointue, que notre cabinet met à disposition avec rigueur et détermination.
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Une étape marquante de l’intégration
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Au-delà des aspects juridiques, la citoyenneté est une étape hautement symbolique. Elle donne accès à des droits essentiels : voter, se porter candidat à des élections, obtenir un passeport canadien, bénéficier d’une pleine protection consulaire à l’étranger. Elle implique aussi des responsabilités : respecter la loi, participer à la vie démocratique et contribuer à la société canadienne.
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Le Cabinet Diaré Avocat considère chaque demande de citoyenneté comme une étape marquante, et met un point d’honneur à accompagner ses clients avec humanité et professionnalisme.
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La demande de citoyenneté canadienne peut sembler simple, mais elle recèle de nombreuses subtilités juridiques et administratives. Être accompagné par un avocat expérimenté, c’est se donner les meilleures chances de succès, éviter les erreurs et franchir cette étape sereinement.
Le Cabinet Diaré Avocat est à vos côtés pour préparer, déposer et défendre votre demande de citoyenneté. Avec expertise, rigueur et engagement, nous vous aidons à transformer votre statut de résident permanent en une pleine appartenance à la société canadienne.
01
Evaluation des critères de demande
04
Recours et contestation en cas de refus
02
Examen et montage du dossier
05
Accompagnement des cas particuliers et des situations complexes
03
Préparation et accompagnement à l'entrevue
06


